Les équipements pour les immeubles collectifs
Formation 04
Les équipements des immeubles collectifs
Sessions 2026
- Dates à venir
Pour qui ?
Architectes
Prérequis?
Être sensibilisé aux risques d’insalubrité des immeubles et être missionné dans le cadre d’arrêtés de péril.
Durée de la formation
Une journée — 7 heures
Finalité de la formation
Développer une méthode d’expertise des équipements communs d’un immeuble collectif afin de repérer les risques,
d’organiser les investigations et de hiérarchiser les suites à proposer dans le cadre de la mission confiée.
Objectifs pédagogiques
- Identifier les fondements juridiques et les références techniques mobilisés dans la formation.
Constituer le dossier documentaire nécessaire à la préparation de l’expertise. - Organiser une visite méthodique en respectant les lieux privés et les règles de participation.
- Repérer les anomalies des neuf familles d’équipements présentées et des points complémentaires à vérifier.
- Classer les constats par type de risque et distinguer les situations nécessitant une intervention urgente.
- Formuler des conclusions objectives en tenant compte des limites de la mission et du rôle des intervenants.
Par qui ?
Christian GENTILETTI est expert près la Cour d’Appel d’Aix en Provence et près la Cour Administrative de Marseille, en matière de second œuvre technique et plus particulièrement d’électricité et diplômé de l’institut supérieur d’études économiques et juridiques appliquées à l’immobilier, la construction et l’habitat.
Modalités d’évaluation proposées
Fiche programme – Mise en situation : analyser les constats, hiérarchiser les risques et argumenter les suites proposées ; évaluation finale et synthèse. Recueil de la satisfaction en fin de journée.
Support de formation
Méthode et moyens pédagogiques proposés
Apports structurés, échanges avec les participants, analyse de cas issus d’expertises et exercices de repérage et de
hiérarchisation des risques. Supports proposés : synthèse des références, grille de préparation documentaire. Les études de cas portent sur des situations réelles présentées par le formateur.
programme
Le contenu de la formation
Fondements juridiques et techniques — 45 min
- Références citées dans la synthèse : articles R129-1 et suivants du Code de la construction et de l’habitation, règlement sanitaire départemental, normes et DTU de construction, normes de diagnostic.
Préparation de l’expertise — 45 min
- Collecte des abonnements et documents relatifs à l’électricité, au gaz et au fioul.
- Examen du carnet d’entretien, du diagnostic technique global (DTG), des contrats d’entretien et des diagnostics
existants. - Exercice : établir une liste des documents nécessaires et des informations manquantes.
Conduite de la visite et posture de l’expert — 1 h
- Organisation du parcours : commencer par l’extérieur, puis examiner les parties communes, la chaufferie, le compteur et
le coffret de coupure, le haut des cages d’escalier, les caves et les logements. - Feuille de présence, encadrement des participants et respect des lieux privés.
- Maintien de l’objectivité : conserver un parcours méthodique et éviter qu’une partie n’oriente la visite vers un seul
point. - Limites du dispositif et de la mission ; examen des suites urgentes possibles, notamment réparations et intervention
d’ENEDIS pour une coupure d’alimentation, selon le cadre applicable
Les neuf familles d’équipements présentées — 2 h 30
- Ventilation et désenfumage des circulations communes et des parkings.
- Éclairage normal et de sécurité : références NF C15-100, C14-100 et C16-100 citées dans la synthèse ; prise de terre,
disjoncteurs et raccordements sauvages. - Ventilation mécanique contrôlée (VMC) et chaudières à gaz : repérage du risque d’intoxication au monoxyde de carbone.
- Eau chaude et eau froide : température de l’eau et risque de légionelles.
- Chauffage collectif : investigations nécessitant la visite des logements.
- Réseaux d’énergie : colonnes montantes et gaines ; réseaux d’évacuation : eaux usées, eaux vannes et eaux pluviales.
· Sécurité incendie : détection, robinets d’incendie armés (RIA), extincteurs, trappes, poteaux incendie et contrats de
vérification. - Stockage d’hydrocarbures : cuves, épreuves et rétention.
- Ascenseurs et monte-escaliers.
- Exercice : associer les anomalies aux risques et aux investigations à mener.
Points complémentaires hors du périmètre présenté — 30 min
Études de cas et hiérarchisation des risques — 1 h
- Contact électrique direct : tableaux de comptage dégradés et réseaux ENEDIS sans protection.
- Incendie : trappes de désenfumage défaillantes et chaudières à gaz vétustes.
- Évacuation et sécurité des circulations : escalier encombré par un monte-escalier, garde-corps descellés et issues de
secours fermées. - Risque sanitaire : évacuations sauvages d’eaux usées.