La médiation
La médiation est un processus de résolution des litiges rapide et direct, particulièrement bien adapté à la construction et à l’immobilier. Voila des réponses aux questions que vous vous posez.
Les réponses à vos questions
Pourquoi la médiation ?
Qu’est ce que la médiation ?
La médiation est un processus volontaire et amiable par lequel un tiers neutre et indépendant, accompagne les parties au conflit afin qu’elles puissent trouver elles-mêmes une solution à leur litige qui pourra mettre fin à leur différend.
La médiation est un processus amiable et confidentiel de résolution des conflits, conduit par un médiateur.
Le médiateur doit s’adapter aux besoins de chacun en fonction du type de litige ; il doit accompagner, écouter, et réfléchir avec les parties et faire tout son possible pour que la meilleure solution soit retenue. Notre position déontologique consiste à veiller ce que la solution retenue soit la meilleure, équitable et durable et donne satisfaction à tous.
Un objectif simple pour le médiateur : générer un rapport gagnant/gagnant entre les parties
Quel est l’intérêt d’avoir recours à un médiateur ?
Le médiateur va d’abord apprécier l’intérêt de mettre en place une médiation dans un litige, puis va préparer ses clients à participer à une médiation.
Par une bonne approche des débats, par l’indépendance de sa position doublée d’une très bonne connaissance technique du monde de la construction, le médiateur va gérer les aspects émotionnels du conflit et permettre une approche distanciée des débats, discussions et négociations entre les parties.
Où se déroule la médiation ?
La réunion de médiation se déroule au bureau de l’expert, dans une salle de réunion spécialement dédié à cette activité, lieu neutre permettant le respect de la confidentialité. Les documents ou les photos nécessaires peuvent être projetés.
Quand peut-elle intervenir ?
Les litiges dans l’immobilier et la construction sont en général simples au début, généralement suite à des difficultés relationnelles et des erreurs techniques ; ils se compliquent ensuite par l’accumulation des échanges et la multiplication des incompréhensions.
C’est un terrain propice à la médiation. Les parties doivent continuer à avoir des relations et la solution doit être trouvée rapidement, car nous sommes souvent en cours de chantier. Le dossier doit rester confidentiel et le risque judiciaire est pendant.
Comment se déroule une médiation ?
Une médiation est un processus court en quatre étapes : le médiateur invite d’abord chacune des parties à présenter le problème, de poser les règles de fonctionnement et de valider leur adhésion au processus.
Dans un deuxième temps le médiateur va établir la liste des points de divergences et des points de convergence, confronter les points de vue et les positions de chacun ; Ensuite, le médiateur va établir la liste des solutions possible et établir une hiérarchie.
Enfin, il va rechercher avec les parties une solution conforme à leurs intérêts mutuels qui mette fin au conflit.
Qui sont les personnes qui participent ?
Les personnes impliquées par le conflit, sous la conduite du médiateur, interviennent dans la médiation ; mais les parties peuvent être assistées d’un conseil dans certaines phases de la procédure.
Combien coûte une médiation ? Qui la finance ?
Un devis estimatif est établi à chaque mission, à la demande de l’une des parties.
C’est quelquefois le demandeur à la médiation qui préfinance la médiation, mais l’une des premières recherches d’accord portera sur la prise en charge de ce cout.
Ça peut être également les deux parties qui s’entendent pour partager les couts de la médiation dès le début de la mission.
Le processus d’une médiation
Comment ça se passe ?
Où se déroule la médiation ?
Dès l’apparition des difficultés, l’un ou les deux parties prend contact avec A&A Médiations pour envisager la mise en place d’une médiation.
Le litige est posé et n’appelle pas d’analyse technique d’une situation.
Le processus est le suivant :
- Demande de médiation auprès d’A&A Médiations
- Etablissement d’un devis d’honoraires et d’un projet de convention
- Signature de la convention de médiation
- Versement du montant des frais d’ouverture du dossier
- Définition du cadre de la médiation et réservation d’une date
- Organisation de la ou des réunions de médiation, des entretiens individuels
- Rédaction du protocole de transaction par les parties ou leurs conseils
- Règlement des honoraires définitifs
L’ensemble peut se déployer dans un délai allant de quelques semaines à deux ou trois mois.
Médiation après constat expertise
A l’apparition des difficultés dans l’exécution de travaux ou d’un contrat, l’une des parties prend contact avec A&A Médiations pour établir un constat expertise de la situation et établir une préparation à la procédure de médiation.
Cette étape est indispensable pour purger le débat technique sur l’application des normes, le respect des règles de l’art, l’établissement des comptes, le calcul de pénalités ou l’analyse de délais.
Le processus est le suivant :
- Demande de constat-expertise auprès d’A&A Médiations
- Etablissement d’un devis d’honoraires détaillant le constat expertise et le cout de la médiation
- Organisation d’une réunion technique avec la partie demanderesse ; relevés techniques et économiques du litige, analyse des conformités
- Etablissement d’un rapport d’expertise et transmission au client
- Proposition d’une mission de médiation à l’autre partie
- Signature de la convention de médiation
- Définition du cadre de la médiation et réservation d’une date
- Organisation de la ou des réunions de médiation, des entretiens individuels
- Rédaction du protocole de transaction par les parties ou leurs conseils
- Règlement des honoraires définitifs
L’ensemble de ce processus peut se déployer dans un délai allant de quelques semaines à deux ou trois mois.