Risques et enjeux de l’expertise
Ce programme de formation « Buts, enjeux et risques de l’expertise », de type AFC, ou action de formation continue, permet de connaitre les différentes expertises auxquelles les professionnels de l’immobilier et de la construction peuvent être confrontés ; s’y préparer, s’en prémunir et les préparer ; savoir les utiliser dans le cadre de leurs activités ; apprendre à régler un conflit commercial par une procédure amiable.
Formation 03
Buts, enjeux et risques de l’expertise
La préparer, la prévenir, se former
Date de la prochaine session :
Dates sur demande
Pour qui ?
Pour tous les artisans, commerçants, prestataires, entrepreneurs, susceptibles d’être confrontés à une procédure litigieuse comportant une expertise.
Ce programme est accessible aux personnes à mobilités réduites (PMR et PSH).
Par qui ?
Christian GENTILETTI est expert près la Cour d’Appel d’Aix en Provence et près la Cour Administrative de Marseille, en matière de second œuvre technique et d’électricité et diplômé de l’institut supérieur d’études économiques et juridiques appliquées à l’immobilier, la construction et l’habitat ICH. Il est chargé de cours à l’IEP d’Aix en Provence dans le Certificat Universitaire d’expertise judiciaire, en matière d’expertise civile, et membre de la RICS.
Lieu de formation
A Aubagne, dans nos salles de formation, situées 560 chemin des petits Mellets et 22 avenue de Verdun (pour les PMR ou PSH). Au siège ou dans l’une des agences du client.
Ou encore en visioconférence sur ZOOM (organisée par E&M).
Durée de la formation
Une journée (7 heures de formation)
Evaluation
- QCM au début de la séance
- QCM à la fin de la séance, avec séance de correction en commun
- Etablissement par chaque stagiaire d’une évaluation à chaud en fin de formation
Support de formation
Moyens pédagogiques
Présentation d’exemples d’expertises réalisées par le cabinet du formateur ;
Exemples de pathologies également issues des dossiers du formateur ;
Exemples de rapports d’expertises ;
Projection sur grand écran dans la salle de formation.
programme
Le contenu de la formation
L’origine et la survenance des difficultés
- Le référé judiciaire, la forme et le fond, Procédure civile, TI, TGI ou TC ;
- L’organisation d’une expertise, les intervenants : l’expert, l’avocat, le conseil technique, le sachant ;
- Les règles du contradictoire, la durée, les couts, les enjeux.
Les différentes procédures expertales
- L’organisation d’une expertise, les intervenants : l’expert, l’avocat, le conseil technique, le sachant ;
- Les règles du contradictoire, la durée, les couts, les enjeux.
L’entrepreneur en position de principal défendeur
L’entrepreneur en position de défendeur secondaire
L’entrepreneur en position de demandeur
- La préparation de la procédure, le comportement en réunion.