Point de vue de Christian Gentiletti, expert judiciaire – LE MONITEUR.FR    – Publié le 24/11/14

La jurisprudence récente de la Cour de cassation énonce qu’un litige peut, sous certaines conditions, être tranché sur le fondement d’un rapport d’expertise amiable. Christian Gentiletti, expert près la cour d’appel d’Aix-en-Provence et près la cour administrative d’appel de Marseille, livre son point de vue sur cette décision suite à la parution d’un premier commentaire sur lemoniteur.fr.

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Point de vue : engager une expertise amiable n’est pas sans intérêt

La jurisprudence récente de la Cour de cassation énonce qu’un litige peut, sous certaines conditions, être tranché sur le fondement d’un rapport d’expertise amiable. Christian Gentiletti, expert près la cour d’appel d’Aix-en-Provence et près la cour administrative d’appel de Marseille (1), livre son point de vue sur cette décision suite à la parution d’un premier commentaire sur lemoniteur.fr.

Nous faisons suite à l’article « Accepter de participer à une expertise n’est pas sans risque » paru le 13 novembre sous la signature de Nicolas Demigneux et Thibaut Gribelin, avocats. Cette publication montre le risque de participer à une expertise amiable à cause de la possibilité de décision judiciaire qui peut s’en suivre (2). Nous éclairons le même texte de l’intérêt que l’expertise amiable peut avoir dans le cadre de la résolution de litiges et nous y ajoutons les préceptes à respecter pour que la conduite de cette mission amiable puisse être rendue acceptable par les parties.

L’expertise amiable

Une partie dans un litige peut faire appel à un expert pour engager une procédure d’expertise amiable, pour autant que l’autre l’accepte. Pour certains litiges de construction ou d’immobilier, où le délai de conclusion peut avoir une importance, ou encore portant sur un montant économique relativement faible, ou même techniquement simple, la mise en place d’une expertise amiable peut prendre un grand intérêt, puisque la jurisprudence montre qu’elle peut par la suite fonder une décision sur une telle procédure si elle n’aboutit pas à un accord.

Nous présentons ci-après les éléments incontournables selon nous pour la bonne réalisation de ces expertises.

Lire la suite sur le site du moniteur.fr

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