Paru dans : la Revue EXPERTS, n°127 août 2016

Litiges sur installation photovoltaique

Dossier : Chronique scientifique et technique

Après une rapide évocation de la production d’énergie photovoltaïque (PV) en France, nous présenterons les différentes causes de désordres et de litiges pouvant survenir à ces installations.

Plan du dossier:

  1. Histoire du photovoltaïque
  2. Les désordres mécaniques
  3. Les désordres électriques
  4. Les désordres économiques
  5. Les risques aux personnes, usagers, techniciens et intervenants
  6. Les risques liés aux biens
  7. Les sinistres sériels

1. Histoire du photovoltaïque

L’équipement du parc photovoltaïque en France a commencé au début des années 2000 et le 1er tarif réglementé d’achat d’électricité
produite date du 13 mars 2002. A cette époque, l’énergie produite en PV était rémunérée au prix de 15,25 cts €/kWh. Ce prix, était trop bas, insuffisamment incitatif et le développement n’avait pas vraiment commencé.
Une révision de ce prix, en 2006, pour le porter à 30 cts €/kWh, accompagné d’une prime d’intégration de 0,25 euro pour la mise en place des panneaux dans la toiture, a donné le point de départ à un développement rapide du nombre des installations; en effet, entre 2007 et 2008, la production globale est passée de 30 mégawatt-crête (MWc) à 66 MWc.
En 2010, un coup d’arrêt a été donné par les pouvoirs publics, en redescendant le prix d’achat aux alentours de 0,25 euro, selon le
type d’installation. En 2013, l’implantation du PV sur le territoire national a repris de façon plus lente, avec une évolution amenant le nombre d’installations, en juin 2015, à 330 000 pour une production d’environ 5 500 MWh. Nous pouvons constater que ces installations représentent un grand nombre de petits producteurs, des particuliers ayant installé 3 KW de production PV sur leur toiture, et un plus petit nombre d’installations tertiaires et industrielles de plus grande envergure.
En 2012, ces petites installations ont représenté 87 % du nombre total d’installation, mais 17 % seulement de la puissance. Nous
verrons plus loin qu’elles ont également représenté l’essentiel des désordres et des sinistres…

Auteur : Christian GENTILETTI

Téléchargez l’article intégral (PDF, 4,9 Mo)

Source : http://www.revue-experts.com/

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