Buts, enjeux et risques de l’expertise

La préparer, la prévenir, se former


Objectif de la formation “Buts, enjeux et risques de l’expertise”

Ce programme de formation, de type AFC, ou action de formation continue, permet de connaitre les différentes expertises auxquelles les professionnels de l’immobilier et de la construction peuvent être confrontés ; s’y préparer, s’en prémunir et les préparer ; savoir les utiliser dans le cadre de leurs activités ; apprendre à régler un conflit commercial par une procédure amiable.

 

Pour qui

Pour tous les artisans, commerçants, prestataires, entrepreneurs, susceptibles d’être confrontés à une procédure litigieuse comportant une expertise.

Ce programme est accessible aux personnes à mobilités réduites (PMR et PSH).

 

Quel contenu :

 

L’origine et la survenance des difficultés

Le référé judiciaire, la forme et le fond, Procédure civile, TI, TGI ou TC

L’organisation d’une expertise, les intervenants : l’expert, l’avocat, le conseil technique, le sachant

Les règles du contradictoire, la durée, les couts, les enjeux

 

Les différentes procédures expertales

Le référé judiciaire, la forme et le fond, Procédure civile, TI, TGI ou TC

L’organisation d’une expertise, les intervenants : l’expert, l’avocat, le conseil technique, le sachant

Les règles du contradictoire, la durée, les couts, les enjeux

 

L’entrepreneur en position de principal défendeur

La conduite à tenir, le choix des conseils, la présentation des pièces

Les erreurs à ne pas commettre

Le respect des règles du contradictoire, les relations avec l’expert judiciaire et avec les conseils

 

L’entrepreneur en position de défendeur secondaire

Les comportements adaptés

 

L’entrepreneur en position de demandeur

La transmission des pièces,

La préparation de la procédure, le comportement en réunion

 

Les relations avec les assureurs

Règles générales de la responsabilité civile et responsabilité pénale

L’assurance construction et la position des assureurs dans la procédure

 

L’intérêt de l’expertise amiable dans la résolution des conflits commerciaux

Pourquoi et quand mettre en place une mesure d’expertise

Amiable ou judiciaire, contradictoire ou non

L’expertise, acte préparatoire de la médiation

 

L’expertise par l’exemple

Quelques exemples d’expertises

 

Par qui

Christian GENTILETTI est expert près la Cour d’Appel d’Aix en Provence et près la Cour Administrative de Marseille, en matière de second œuvre technique et d’électricité et diplômé de l’institut supérieur d’études économiques et juridiques appliquées à l’immobilier, la construction et l’habitat ICH. Il est chargé de cours à l’IEP d’Aix en Provence dans le Certificat Universitaire d’expertise judiciaire, en matière d’expertise civile, et membre de la RICS.

 

Combien de temps

Une journée (7 heures de formation)

 

A Aubagne, dans nos salles de formation, situées 560 chemin des petits Mellets et 22 avenue de Verdun (pour les PMR ou PSH).

Au siège ou dans l’une des agences du client

Ou encore en visioconférence sur ZOOM (organisée par E&M)

 

Moyens pédagogiques

Présentation d’exemples d’expertises réalisées par le cabinet du formateur

Exemples de pathologies également issues des dossiers du formateur

Exemples de rapports d’expertises

Projection sur grand écran dans la salle de formation.

 

Evaluation en cours de formation

QCM au début de la séance

QCM à la fin de la séance, avec séance de correction en commun

Etablissement par chaque stagiaire d’une évaluation à chaud en fin de formation

Pour l’année 2020, le taux moyen de satisfaction est de 96% et le taux d’abandon de 0%.